Le droit de la presse relève d’un régime procédural issu de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que de textes plus récents s’appliquant aux services de communication audiovisuelle ou à internet.
Ce domaine exige, en raison des règles de prescription prévues par la loi du 29 juillet 1881, une réactivité quasi-immédiate nécessitant de saisir un avocat dans les délais les plus brefs.
Maître NATAF intervient dans ce domaine aussi bien devant des formations civiles que pénales.
DOMAINES D’INTERVENTION :
- Diffamation et injures publiques, notamment sur internet (sites, blogs…)
- Responsabilité des hébergeurs ou des éditeurs de sites internet,
- Diffamation et injure privée et raciale,
- Droit de réponse et sanction de l’absence de publication de droit de réponse,
- Droit au respect de la vie privée et droit à l’image (article 9 du Code civil).