Les honoraires du Cabinet sont déterminés en fonction du type d’intervention, de la complexité et de l’urgence de l’affaire, dans les respects des règles et usages de la profession.
Ils sont fixés librement entre les parties et sont confirmés par écrit à l’issue du premier rendez-vous dans le cadre d’une lettre de mission. Les honoraires peuvent être fixés selon trois systèmes différents, les deux premiers étant les plus fréquents :
- l’honoraire peut être facturé en fonction du temps passé par l’avocat, suivant une tarification horaire ;
- l’honoraire peut être fixé forfaitairement entre les parties, et il s’agit d’une rémunération globale et intangible qui couvrira l’ensemble des diligences à accomplir dans un dossier. Il peut arriver, cependant, qu’en raison d’une augmentation des diligences à effectuer ou d’une complexité croissante du dossier, un nouveau budget prévisionnel soit établi en concertation avec le client ;
- dans les deux cas, il peut être prévu entre les parties un honoraire complémentaire de résultat qui sera fonction du résultat obtenu et versé à l’issue d’un procès ou d’une transaction. Dans cette hypothèse, une convention sera signée entre l’avocat et son client.
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la T.V.A., qui est actuellement de 20%.
Sauf accord spécifique, les notes d’honoraires de Maître NATAF sont réglables à réception.